1. Informations légales

Le site conserveriedelabbaye.bzh est édité par Fanny Voisin

Adresse : 23 rue de Cornouaille, 56630 Langonnet

Le site conserveriedelabbaye.bzh est édité par SARL Maison Cospérec au capital de 10000 euros et immatriculée au RCS Lorient 529 578 221 dont le siège siège social est situé à 23 rue de Cornouaille, 56630 Langonnet.

Numéro individuel d’identification intracommunautaire du vendeur : FR 96529578221

Téléphone : 02 97 23 97 65

Adresse e-mail : contact@conserveriedelabbaye.bzh

Le directeur de publication du site est Fanny Voisin.

Le site conserveriedelabbaye.bzh est hébergé par : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Téléphone : 02 97 23 97 65

La maintenance du site est réalisé par : Kreiz Web, 5b rue de la Libération, 56110 Gourin.

Téléphone : 06 78 69 36 26

  1. Crédit

Crédit photographique : Christophe Forest

  1. Présentation du site

Le site conserveriedelabbaye.bzh a pour objet la vente en ligne de charcuteries et plats cuisinés en conserve..

  1. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à contact@conserveriedelabbaye.bzh ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Maison Cospérec, 23 rue de Cornouaille, 56630 Langonnet.

  1. Conditions générales de vente

Les Conditions générales de vente du site conserveriedelabbaye.bzh sont consultables au lien suivant : https://conserveriedelabbaye.bzh/conditions-generales-vente/

  1. Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes mentions légales.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes mentions légales, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des mentions légales, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les mentions légales, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

  1. Accès et navigation

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site conserveriedelabbaye.bzh valent acceptation sans réserve des présentes mentions légales, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes mentions légales s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

  1. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
  1. Responsabilité

L’éditeur n’est pas responsable :

  • en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
  • des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
  • en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
  • des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

  • de la protection de son matériel et de ses données ;
  • de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
  • s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes mentions légales.
  1. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels conserveriedelabbaye.bzh n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent,polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, conserveriedelabbaye.bzh se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

  1. Collecte de données

Le site conserveriedelabbaye.bzh collecte des données personnelles afin de pouvoir procéder à l’expédition et au paiement des commandes passées par l’utilisateur. Cette collecte est basée sur le consentement de l’utilisateur et peut être retiré à tout moment. Ces données personnelles collectées sont conservées 3 ans à compter de la dernière connexion de l’utilisateur à son compte client.

Les informations liées aux commandes annulées sont conservées 24 heures, les commandes échouées 15 jours et les commandes en attente de paiement pendant 1 mois.

L’acceptation de la transmission des données personnelles est une condition obligatoire à la création d’une commande sur le site conserveriedelabbaye.bzh. En cas de refus la commande ne pourra être passée par l’utilisateur.

Le site conserveriedelabbaye.bzh collecte également des données personnelles à des fins de mesure d’audience. Ces données sont anonymisées et conservées pendant 1 an. Cette collecte est basée sur le consentement de l’utilisateur et peut être retiré à tout moment.

Maison Cospérec est seul destinataire des données collectées. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site conserveriedelabbaye.bzh n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site conserveriedelabbaye.bzh.

L’utilisateur dispose du droit d’accès, d’effacement ou de rectification des données personnelles collectées le concernant. Les données lui seront transmises sous un format structuré. Toute demande sera satisfaite sous un délai maximal d’1 mois.

L’utilisateur dispose du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Pour faire usage de l’un des droits précités, l’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant par e-mail à l’adresse suivante : contact@conserveriedelabbaye.bzh, ou par courrier recommandé adressé au siège social de Maison Cospérec en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Les données personnelles telles que les mots de passe sont chiffrés avant enregistrement en base de données. Aucune donnée bancaire n’est conservée par conserveriedelabbaye.bzh.

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) totue violation des données personnelles seront documentés et notifiés à la CNIL ainsi qu’aux utilisateurs concernés.

Le responsable du traitement des données est Hervé Cornec.

Téléphone : 06 78 69 36 26

Adresse e-mail : herve.cornec@gmail.com

  1. Cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en cliquant sur la fenêtre dédiée apparaissant lors de sa connexion au site.

  1. Propriété intellectuelle

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus,marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur. Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

  1. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.